Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : venquorastelo

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 17 Rue de la Liberté, 75010 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00010

N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Téléphone : +33 6 41 83 27 09

Email : contact@venquorastelo.com

Directeur de la publication : Jean Dupont, Gérant

2. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Hébergeur Web SAS

Adresse : 42 Rue de l'Internet, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Site web : www.hebergeurweb.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site web de venquorastelo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de venquorastelo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de venquorastelo, sous réserve des exceptions prévues par la loi, et notamment le droit de courte citation, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Données personnelles

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